Politique de confidentialité

Article 1 : Objet et champ d’application

Cette politique décrit les données personnelles que le site https://coekipia.fr/ recueille, ce que Coekipia en fait, à qui elles sont communiquées, combien de temps elles sont conservées et les droits dont dispose la personne concernée. Elle est rédigée traitement par traitement et décrit le fonctionnement réel du site.

Elle porte sur ce site et sur les services qui y sont accessibles. Les traitements que Coekipia met en œuvre pour le compte de ses clients dans le cadre de ses prestations de conseil, d’automatisation et d’intégration d’intelligence artificielle relèvent de contrats de sous-traitance distincts, conclus au titre de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679, et ne sont pas couverts par le présent document.

Elle complète les mentions légales accessibles à l’adresse https://coekipia.fr/mentions-legales et la politique de cookies accessible à l’adresse https://coekipia.fr/politique-cookies.

Article 2 : Responsable du traitement

Responsable du traitement — COEKIPIA, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 927 603 993, code APE 62.01Z, numéro de TVA intracommunautaire FR40 927 603 993.

Siège social — 48 chemin du Merle, 69590 Pomeys, France.

Établissement — Bâtiment des Forges, 11 rue Dr Rémy Annino, 42000 Saint-Étienne, France.

Courriel — contact@coekipia.fr

Téléphone — 06 46 08 76 43

Représentants légaux — Nicolas Perrichon et Benoît Séon.

Coekipia n’a pas désigné de délégué à la protection des données : aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD n’est rencontré. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par la direction, à l’adresse contact@coekipia.fr.

Article 3 : Principes appliqués

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679, les données à caractère personnel traitées par Coekipia sont :

• —traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• —collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• —adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
• —exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• —conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
• —traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Article 4 : Ce que ce site ne fait pas

Il est plus court de commencer par là. Ce site :

• —ne crée aucun compte visiteur, aucun mot de passe et aucun profil ;
• —ne vend, ne loue et n’échange aucune donnée ;
• —n’envoie aucune lettre d’information et ne réalise aucune prospection commerciale ;
• —ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, celle-ci étant réalisée sans cookie et de façon anonyme ;
• —ne charge, au chargement des pages, aucune police de caractères, aucun script et aucune image depuis un service extérieur : l’intégralité des ressources composant les pages est servie par ce site.

Les données que vous transmettez sur ce site ne sont utilisées à aucune autre fin que la prise de contact et l’organisation des rendez-vous que vous demandez. Elles ne sont ni enrichies à partir de sources extérieures, ni versées dans un fichier de prospection.

Deux exceptions, dont vous gardez la maîtrise : la carte Google Maps du pied de page et de la page « Entreprise », qui n’est chargée que lorsque vous faites défiler la page jusqu’à elle, et les traceurs de mesure soumis à consentement, qui ne sont activés que si vous y consentez.

Article 5 : Les traitements, un par un

Le site ne recueille de données que lorsque vous le sollicitez, à l’exception de la mesure d’audience, qui est anonyme, et des protections contre les envois automatisés.

Article 6 : Durées de conservation

Récapitulatif des durées annoncées ci-dessus. La dernière colonne indique si l’effacement est programmé ou effectué par intervention manuelle. Coekipia est susceptible de conserver certaines données au-delà de ces durées lorsque le respect d’une obligation légale ou comptable l’impose, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Article 7 : Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. En dehors de l’équipe de Coekipia, seuls interviennent les prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à la relation commerciale :

• —Microsoft Ireland Operations Limited : agendas Outlook dans lesquels les rendez-vous sont inscrits, réunions Teams associées, canal Teams interne recevant les messages de la bulle de support.
• —Notre prestataire d’acheminement des e-mails : envoi des confirmations, rappels et notifications relatifs aux rendez-vous.
• —Google Ireland Limited : affichage de la carte du pied de page et de la page « Entreprise », ce qui porte votre adresse IP à la connaissance de Google. Cette carte n’est chargée que si vous faites défiler la page jusqu’à elle. Google Analytics et Google Tag Manager ne sont activés que si vous y consentez.
• —OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : hébergement du site et de sa base de données, sur des infrastructures situées dans l’Union européenne.

Chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, sur la base d’un contrat encadrant les finalités, la durée et la sécurité du traitement.

Article 8 : Transferts hors de l’Union européenne

Microsoft et Google étant des sociétés appartenant à des groupes établis aux États-Unis, le recours à leurs services est susceptible d’entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 et par l’adhésion de ces prestataires au cadre de protection des données UE–États-Unis reconnu adéquat par la décision d’exécution du 10 juillet 2023. Une copie des garanties applicables peut être obtenue à l’adresse contact@coekipia.fr.

Article 9 : Cookies et traceurs

La mesure d’audience de ce site fonctionne sans cookie. Les seuls cookies déposés sans votre accord sont ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site et ceux qui conservent votre choix. Le détail de chaque cookie, sa finalité et sa durée figurent dans la politique de cookies accessible à l’adresse https://coekipia.fr/politique-cookies, où votre choix peut être modifié à tout moment.

Article 10 : Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés. Les jetons d’accès aux agendas Microsoft sont chiffrés en base et ne sont jamais transmis au navigateur. Les adresses IP utilisées pour limiter les envois automatisés ne sont conservées que sous forme d’empreinte irréversible. L’accès à l’administration est restreint aux membres de l’équipe, protégé par mot de passe et par une limitation du nombre de tentatives de connexion.

Article 11 : Vos droits

En application des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez :

• —d’un droit d’accès à vos données (article 15) ;
• —d’un droit de rectification (article 16) et d’effacement (article 17) ;
• —d’un droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• —d’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies (article 20) ;
• —d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de Coekipia (article 21) ;
• —du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques (article 22) ;
• —du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978) ;
• —du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77).

Ces droits s’exercent par courriel à contact@coekipia.fr ou par courrier à Coekipia, 48 chemin du Merle, 69590 Pomeys. Coekipia répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Article 12 : Mineurs

Ce site s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux mineurs et ne recueille pas sciemment leurs données.

Article 13 : Évolution de la présente politique

Cette politique est mise à jour à chaque évolution du site ou de l’organisation de Coekipia touchant au traitement des données personnelles. La date figurant en tête de document indique la dernière révision. Les modifications sont sans incidence sur les traitements antérieurs, qui restent régis par la version en vigueur au moment de la collecte. Les mentions relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.